Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (abrog. directive 90/384/CEE). Codification

Informations de base

2007/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0352(COD)
Modification 2011/0150(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0446
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
27/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0473/2007
11/12/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0583/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
23/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
16/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0164(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0352(COD)
Modification 2011/0150(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/52055

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0473/2007 27/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0583/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03727/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0446 25/07/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1446/2007 24/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex