Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israël: adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole

Informations de base

2007/0165(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/08/2007 Publication de la proposition législative initiale COM(2007)0464
12/09/2007 Vote en commission
30/11/2007 Publication de la proposition législative 15061/2007
05/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel
10/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0025/2008
19/02/2008 Décision du Parlement T6-0036/2008
19/02/2008 Résultat du vote au parlement
28/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0165(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0276(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/52235

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0025/2008 30/01/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0036/2008 19/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12412/2007 20/09/2007
    Document de base législatif 15061/2007 30/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2007)0464 03/08/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex