Réseau européen des migrations (REM)

Informations de base

2007/0167(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2011/0366(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/08/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0466
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2007 Débat au Conseil
06/12/2007 Débat au Conseil
27/02/2008 Vote en commission
05/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0066/2008
10/04/2008 Décision du Parlement T6-0110/2008
10/04/2008 Résultat du vote au parlement
14/05/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2008 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0167(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2011/0366(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 066
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/52356

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.300 10/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.535 25/01/2008
    Avis spécifique JURI PE402.703 26/02/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0066/2008 05/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0110/2008 10/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0466 10/08/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1062 10/08/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)3169 28/05/2008
    Document de suivi SEC(2010)1006 31/08/2010
    Document de suivi SWD(2012)0240 01/08/2012
    Document de suivi COM(2012)0427 01/08/2012
    Document de suivi SWD(2014)0011 10/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0427 01/02/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex