Impact environnemental dans le contexte transfrontalier: approbation des premier et deuxième amendements à la convention d'Espoo de la CEE-ONU

Informations de base

2007/0169(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.09 Pollution transfrontière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/08/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0470
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007 Vote en commission
16/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0395/2007
23/10/2007 Décision du Parlement T6-0440/2007
23/10/2007 Résultat du vote au parlement
29/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0169(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/52375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.211 26/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0395/2007 16/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0440/2007 23/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0470 14/08/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex