Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Mozambique

Informations de base

2007/0170(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Mozambique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/08/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0472
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2007 Vote en commission
23/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0404/2007
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0478/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
22/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0170(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/52455

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE393.928 12/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.043 17/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.402 04/10/2007
    Avis de la commission DEVE PE393.912 04/10/2007
    Avis de la commission BUDG PE394.053 09/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0404/2007 23/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0478/2007 25/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0472 16/08/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex