Accord CE/Suisse: domaine de l'audiovisuel, participation au programme MEDIA 2007

Informations de base

2007/0171(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/08/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0477
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007 Vote en commission
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0512/2007
19/02/2008 Décision du Parlement T6-0046/2008
19/02/2008 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
16/02/2010 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 05133/2010
04/03/2010 Reconsultation officielle du Parlement
26/07/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
04/09/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0171(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/02437
CULT/6/52500

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.418 27/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0512/2007 20/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0046/2008 19/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12419/2007 18/09/2007
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 05133/2010 16/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0477 21/08/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX