Aide macrofinancière au Liban

Informations de base

2007/0172(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Liban

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/08/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0476
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007 Vote en commission
22/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0452/2007
28/11/2007 Débat en plénière
29/11/2007 Décision du Parlement T6-0550/2007
29/11/2007 Résultat du vote au parlement
10/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0172(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/52497

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.164 27/09/2007
    Avis de la commission BUDG PE394.234 15/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.490 24/10/2007
    Avis de la commission AFET PE394.236 20/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0452/2007 22/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0550/2007 29/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0476 20/08/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex