Accord CE/Conseil de l'Europe: coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union et le Conseil de l'Europe

Informations de base

2007/0173(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/08/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0478
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2007 Vote en commission
14/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0443/2007
12/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0618/2007
13/12/2007 Résultat du vote au parlement
28/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0173(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/52495

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE394.145 23/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0443/2007 14/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0618/2007 13/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0478 21/08/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex