2007/0177(CNS)
Politique agricole commune (PAC): règles communes pour les régimes de soutien direct et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs; soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Informations de base
2007/0177(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003
2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1698/2005
2004/0161(CNS)
Subject
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
MULDER Jan (ALDE)
12/09/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2848 14/02/2008 Agriculture et pêche 2843 21/01/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/08/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0484 | |
24/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/11/2007 | Vote en commission | ||
26/11/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0470/2007 | |
11/12/2007 | Décision du Parlement | T6-0598/2007 | |
11/12/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
11/12/2007 | Débat en plénière | ||
14/02/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
14/02/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
21/02/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0177(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1782/2003
2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS) |
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Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/52638
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE394.016 21/09/2007 Amendements déposés en commission PE396.487 22/10/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0470/2007 26/11/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0598/2007 11/12/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0484 29/08/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008