Accord CE/Égypte: accord euro-méditerranéen d'association, protocole à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2007/0180(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Voir aussi 2001/0092(AVC)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2007 Publication de la proposition législative initiale COM(2007)0487
12/09/2007 Vote en commission
16/10/2007 Publication de la proposition législative 13199/2007
28/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0026/2008
19/02/2008 Décision du Parlement T6-0037/2008
19/02/2008 Résultat du vote au parlement
28/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0180(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2001/0092(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/52855

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0026/2008 30/01/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0037/2008 19/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13198/2007 16/10/2007
    Document de base législatif 13199/2007 16/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2007)0487 04/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex