Accord CE/Maroc: services aériens, protocole à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2007/0183(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2005/0161(CNS)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0497
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007 Vote en commission
23/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0457/2007
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0578/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
17/03/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
29/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0183(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2005/0161(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/52858

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.527 17/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0457/2007 23/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0578/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0497 05/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex