Unités de mesure: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 80/181/CEE)

Informations de base

2007/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0510
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
12/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0430/2007
29/11/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0546/2007
29/11/2007 Résultat du vote au parlement
18/11/2008 Publication de la position du Conseil 11915/3/2008
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2008 Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0476/2008
16/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0596/2008
11/03/2009 Signature de l'acte final
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0187(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/69976

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.549 16/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0430/2007 12/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0546/2007 29/11/2007
    Projet de rapport de la commission PE416.353 25/11/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0476/2008 04/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0596/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 11915/3/2008 18/11/2008
    Projet d'acte final 03601/2009/LEX 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1136 10/09/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1137 10/09/2007
    Document de base législatif COM(2007)0510 10/09/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0785 19/11/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1694/2007 12/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex