Programme commun Eurostars: participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement

Informations de base

2007/0188(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0514
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2007 Débat au Conseil
25/02/2008 Débat au Conseil
28/02/2008 Vote en commission,1ère lecture
04/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0064/2008
09/04/2008 Débat en plénière
10/04/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0116/2008
10/04/2008 Résultat du vote au parlement
29/05/2008 Débat au Conseil
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008 Signature de l'acte final
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
30/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0188(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 172-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 169
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/53097

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.381 18/01/2008
    Amendements déposés en commission PE400.592 31/01/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0064/2008 04/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0116/2008 10/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03623/2008/LEX 09/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0514 12/09/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)3169 28/05/2008
    Document de suivi COM(2011)0186 08/04/2011
    Document de suivi COM(2015)0479 30/09/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0977/2008 29/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex