2007/0189(CNS)
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: adoption d'un cadre pluriannuel pour la période 2007-2012 (applic. règlement (CE) n° 168/2007)
Informations de base
2007/0189(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CASHMAN Michael (PSE)
11/09/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
ROUČEK Libor (PSE)
03/10/2007
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GIBAULT Claire (ALDE)
16/10/2007
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2853 28/02/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation FRATTINI Franco
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/09/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0515 | |
27/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/12/2007 | Vote en commission | ||
20/12/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0514/2007 | |
15/01/2008 | Débat en plénière | ||
17/01/2008 | Décision du Parlement | T6-0014/2008 | |
17/01/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
28/02/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
28/02/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/03/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0189(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/53095
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE396.754 05/11/2007 Amendements déposés en commission PE398.404 26/11/2007 Avis de la commission AFET PE396.675 29/11/2007 Amendements déposés en commission PE398.472 04/12/2007 Avis de la commission FEMM PE396.747 17/12/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0514/2007 20/12/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0014/2008 17/01/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0515 12/09/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1176 27/02/2008