Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: adoption d'un cadre pluriannuel pour la période 2007-2012 (applic. règlement (CE) n° 168/2007)

Informations de base

2007/0189(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0515
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007 Vote en commission
20/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0514/2007
15/01/2008 Débat en plénière
17/01/2008 Décision du Parlement T6-0014/2008
17/01/2008 Résultat du vote au parlement
28/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
07/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0189(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/53095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.754 05/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.404 26/11/2007
    Avis de la commission AFET PE396.675 29/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.472 04/12/2007
    Avis de la commission FEMM PE396.747 17/12/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0514/2007 20/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0014/2008 17/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0515 12/09/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1176 27/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex