Euro: protection contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

Informations de base

2007/0192B(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1339/2001 2000/0208(CNS)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0525
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008 Vote en commission
05/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0230/2008
17/06/2008 Décision du Parlement T6-0280/2008
12/11/2008 Reconsultation officielle du Parlement
02/12/2008 Vote en commission
09/12/2008 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 14533/2008
12/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0503/2008
16/12/2008 Décision du Parlement T6-0589/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0192B(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1339/2001 2000/0208(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/70936
LIBE/6/53277

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE404.744 15/04/2008
    Projet de rapport de la commission PE405.735 30/04/2008
    Avis de la commission ECON PE402.930 08/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.042 14/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0230/2008 05/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0280/2008 17/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0503/2008 12/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0589/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 14533/2008 09/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0525 17/09/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2007/0042 JO C 027 31.01.2008, p. 0001 17/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex