2007/0194(CNS)
Politique agricole commune PAC: règimes de soutien direct et régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'anné 2008 (dérog. règlement (CE) n° 1782/2003)
Informations de base
2007/0194(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation 2009/0103(CNS)
Subject
3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.10.14.04 Gel et conversion des terres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
PARISH Neil (PPE-DE)
24/09/2007
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2819 26/09/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/09/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0523 | |
24/09/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/09/2007 | Vote en commission | ||
25/09/2007 | Débat en plénière | ||
26/09/2007 | Décision du Parlement | T6-0411/2007 | |
26/09/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
26/09/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
26/09/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/09/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0194(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Abrogation 2009/0103(CNS) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/53136
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0411/2007 26/09/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0523 13/09/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007