Politique agricole commune PAC: règimes de soutien direct et régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'anné 2008 (dérog. règlement (CE) n° 1782/2003)

Informations de base

2007/0194(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2009/0103(CNS)

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.10.14.04 Gel et conversion des terres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0523
24/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2007 Vote en commission
25/09/2007 Débat en plénière
26/09/2007 Décision du Parlement T6-0411/2007
26/09/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
28/09/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0194(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2009/0103(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/53136

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0411/2007 26/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0523 13/09/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex