Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0197(COD)

Agence de coopération des régulateurs de l'énergie. Troisième paquet énergie

Informations de base

2007/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2007/0195(COD)
Voir aussi 2007/0196(COD)
Abrogation 2016/0378(COD)
Modification 2011/0300(COD)
Voir aussi 2007/0198(COD)
Voir aussi 2007/0199(COD)

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0530
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2007 Débat au Conseil
28/02/2008 Débat au Conseil
28/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
05/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0226/2008
06/06/2008 Débat au Conseil
17/06/2008 Débat en plénière
18/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0296/2008
09/01/2009 Publication de la position du Conseil 14541/1/2008
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009 Vote en commission, 2ème lecture
03/04/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0235/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0242/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
25/06/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
14/08/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0197(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2007/0195(COD)
Voir aussi 2007/0196(COD)
Abrogation 2016/0378(COD)
Modification 2011/0300(COD)
Voir aussi 2007/0198(COD)
Voir aussi 2007/0199(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/71698

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.717 11/02/2008
    Amendements déposés en commission PE404.596 01/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.630 01/04/2008
    Avis de la commission IMCO PE402.532 21/04/2008
    Avis de la commission BUDG PE400.646 07/05/2008
    Avis de la commission ECON PE400.565 14/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0226/2008 05/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0296/2008 18/06/2008
    Projet de rapport de la commission PE421.214 25/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.288 05/03/2009
    Amendements déposés en commission PE421.411 25/03/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0235/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0242/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 14541/1/2008 09/01/2009
    Projet d'acte final 03650/2009/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0530 19/09/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1179 19/09/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1180 19/09/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0908 12/01/2009
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0312 23/06/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi C(2011)3198 10/05/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0021/2008 10/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final