Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0199(COD)

Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel. Troisième paquet énergie

Informations de base

2007/0199(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1775/2005 2003/0302(COD)
Voir aussi 2007/0195(COD)
Voir aussi 2007/0196(COD)
Voir aussi 2007/0197(COD)
Voir aussi 2007/0198(COD)
Abrogation 2021/0424(COD)
Modification 2011/0300(COD)
Modification 2016/0375(COD)
Modification 2022/0090(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0532
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2007 Débat au Conseil
28/02/2008 Débat au Conseil
28/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
06/06/2008 Débat au Conseil
13/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0253/2008
08/07/2008 Débat en plénière
09/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0346/2008
09/01/2009 Publication de la position du Conseil 14548/2/2008
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009 Vote en commission, 2ème lecture
03/04/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0237/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0245/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
25/06/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
14/08/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0199(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1775/2005 2003/0302(COD)
Voir aussi 2007/0195(COD)
Voir aussi 2007/0196(COD)
Voir aussi 2007/0197(COD)
Voir aussi 2007/0198(COD)
Abrogation 2021/0424(COD)
Modification 2011/0300(COD)
Modification 2016/0375(COD)
Modification 2022/0090(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/71702

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.501 12/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.860 07/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.896 10/03/2008
    Avis de la commission IMCO PE400.706 09/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.707 14/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.708 14/04/2008
    Avis de la commission ECON PE400.563 08/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0253/2008 13/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0346/2008 09/07/2008
    Projet de rapport de la commission PE421.369 11/03/2009
    Amendements déposés en commission PE421.424 26/03/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0237/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0245/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 14548/2/2008 09/01/2009
    Projet d'acte final 03652/2009/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0532 19/09/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1180 19/09/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1179 19/09/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0911 12/01/2009
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0315 23/06/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi C(2011)3013 06/05/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0021/2008 10/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final