Sécurité routière: protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route

Informations de base

2007/0201(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2003/102/EC 2003/0033(COD)
Abrogation Directive 2005/66/EC 2003/0226(COD)
Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Abrogation 2018/0145(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0560
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/03/2008 Vote en commission,1ère lecture
31/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0081/2008
17/06/2008 Débat en plénière
18/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0297/2008
18/06/2008 Résultat du vote au parlement
16/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/01/2009 Signature de l'acte final
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0201(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2003/102/EC 2003/0033(COD)
Abrogation Directive 2005/66/EC 2003/0226(COD)
Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Abrogation 2018/0145(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/54360

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.336 13/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.585 06/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0081/2008 31/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0297/2008 18/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03651/2008/LEX 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1244 03/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1245 03/10/2007
    Document de base législatif COM(2007)0560 03/10/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0752/2008 23/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex