2007/0207(CNS)
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord
Informations de base
2007/0207(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2001/0175(CNS)
Voir aussi
2014/0293(NLE)
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Inde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
EHLER Christian (PPE-DE)
27/02/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2918 19/01/2009 Agriculture et pêche 2834 26/11/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/10/2007 | Publication de la proposition législative initiale | COM(2007)0576 | |
10/01/2008 | Publication de la proposition législative | 16681/2007 | |
21/02/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/06/2008 | Vote en commission | ||
13/06/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0254/2008 | |
08/07/2008 | Décision du Parlement | T6-0325/2008 | |
08/07/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
19/01/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/01/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
01/07/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0207(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi
2001/0175(CNS)
Voir aussi 2014/0293(NLE) |
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Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/54515
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE402.687 02/04/2008 Amendements déposés en commission PE405.976 14/05/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0254/2008 13/06/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0325/2008 08/07/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 14418/2007 20/11/2007 Document de base législatif 16681/2007 10/01/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Proposition législative initiale COM(2007)0576 09/10/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4891 27/08/2008