Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord

Informations de base

2007/0207(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2001/0175(CNS)
Voir aussi 2014/0293(NLE)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2007 Publication de la proposition législative initiale COM(2007)0576
10/01/2008 Publication de la proposition législative 16681/2007
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2008 Vote en commission
13/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0254/2008
08/07/2008 Décision du Parlement T6-0325/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
19/01/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0207(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2001/0175(CNS)
Voir aussi 2014/0293(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/54515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.687 02/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.976 14/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0254/2008 13/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0325/2008 08/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 14418/2007 20/11/2007
    Document de base législatif 16681/2007 10/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2007)0576 09/10/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4891 27/08/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex