2007/0209(CNS)
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau
Informations de base
2007/0209(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2011/0257(NLE)
Voir aussi
2012/0134(NLE)
Subject
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Guinée-Bissau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
CAPOULAS SANTOS Luis Manuel (PSE)
22/11/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
BORRELL FONTELLES Josep (PSE)
05/11/2007
BUDGBudgets
TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
20/09/2004
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2836 04/12/2007 Agriculture et pêche 2860 17/03/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/10/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0580 | |
25/10/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/02/2008 | Vote en commission | ||
29/02/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0053/2008 | |
10/03/2008 | Débat en plénière | ||
11/03/2008 | Décision du Parlement | T6-0085/2008 | |
11/03/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
17/03/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/03/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/03/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0209(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi
2011/0257(NLE)
Voir aussi 2012/0134(NLE) |
|
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/54518
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE400.298 09/01/2008 Projet de rapport de la commission PE398.479 15/01/2008 Avis de la commission DEVE PE396.815 29/01/2008 Amendements déposés en commission PE400.599 31/01/2008 Avis de la commission BUDG PE400.693 28/02/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0053/2008 29/02/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0085/2008 11/03/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0580 09/10/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)2060 09/04/2008