Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0211(CNS)

Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène

Informations de base

2007/0211(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2013/0245(NLE)
Modification 2011/0091(NLE)

Subject

3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0571
22/11/2007 Débat au Conseil
10/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2008 Débat au Conseil
08/04/2008 Vote en commission
10/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0145/2008
19/05/2008 Débat en plénière
20/05/2008 Décision du Parlement T6-0203/2008
20/05/2008 Résultat du vote au parlement
29/05/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/05/2008 Fin de la procédure au Parlement
12/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0211(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2013/0245(NLE)
Modification 2011/0091(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 171
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/54798

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.530 19/02/2008
    Avis de la commission BUDG PE400.645 29/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.922 14/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0145/2008 10/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0203/2008 20/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1273 09/10/2007
    Document de base législatif COM(2007)0571 09/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1272 09/10/2007
    Document de suivi COM(2011)0557 14/09/2011
    Document de suivi SEC(2011)1044 14/09/2011
    Document de suivi SEC(2011)1072 21/09/2011
    Document de suivi SWD(2012)0105 27/04/2012
    Document de suivi COM(2012)0190 27/04/2012
    Document de suivi SWD(2012)0430 14/12/2012
    Document de suivi COM(2012)0758 14/12/2012
    Document de suivi COM(2013)0935 06/01/2014
    Document de suivi SWD(2013)0539 06/01/2014
    Document de suivi COM(2014)0252 08/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0484/2008 12/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final