Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0212(COD)

Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges. Législation en aval - directive

Informations de base

2007/0212(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Modification Directive 2000/53/EC 1997/0194(COD)
Modification Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)
Modification Directive 2004/42/EC 2002/0301(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0611
23/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0142/2008
03/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0393/2008
03/09/2008 Résultat du vote au parlement
03/09/2008 Débat en plénière
28/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0212(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Modification Directive 2000/53/EC 1997/0194(COD)
Modification Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)
Modification Directive 2004/42/EC 2002/0301(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/54999

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.404 15/01/2008
    Avis de la commission IMCO PE398.650 27/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0142/2008 09/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0393/2008 03/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03672/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1335 16/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1334 16/10/2007
    Document de base législatif COM(2007)0611 16/10/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final