Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges. Législation en aval - règlement

Informations de base

2007/0213(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 648/2004 2002/0216(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0613
23/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0141/2008
03/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0394/2008
03/09/2008 Résultat du vote au parlement
03/09/2008 Débat en plénière
28/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0213(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 648/2004 2002/0216(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/55002

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.405 14/01/2008
    Avis de la commission IMCO PE398.651 27/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0141/2008 09/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0394/2008 03/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03673/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1337 17/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1338 17/10/2007
    Document de base législatif COM(2007)0613 17/10/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1706/2007 12/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex