Véhicules à moteur: homologation des véhicules fonctionnant à l'hydrogène

Informations de base

2007/0214(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Abrogation 2018/0145(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0593
25/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
30/05/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0201/2008
03/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0395/2008
03/09/2008 Résultat du vote au parlement
03/09/2008 Débat en plénière
16/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/01/2009 Signature de l'acte final
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0214(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Abrogation 2018/0145(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/54802

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.916 07/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.740 09/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.736 11/04/2008
    Avis de la commission ITRE PE402.734 08/05/2008
    Avis de la commission ENVI PE402.744 21/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0201/2008 30/05/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0395/2008 03/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03674/2008/LEX 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1301 10/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1302 10/10/2007
    Document de base législatif COM(2007)0593 10/10/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1186/2008 09/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex