Accord CE/Croatie: accord de stabilisation et d'association; adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2007/0215(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2007 Publication de la proposition législative initiale COM(2007)0612
27/11/2007 Vote en commission
21/11/2008 Publication de la proposition législative 15019/2008
04/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0490/2008
16/12/2008 Décision du Parlement T6-0586/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
16/02/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2009 Fin de la procédure au Parlement
24/02/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0215(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 101- Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/55024

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0490/2008 09/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0586/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15834/2007 17/01/2008
    Document de base législatif 15019/2008 21/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2007)0612 17/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex