Passeport et document de voyage européens: normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques

Informations de base

2007/0216(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2252/2004 2004/0039(CNS)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0619
25/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2008 Vote en commission,1ère lecture
15/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0500/2008
13/01/2009 Débat en plénière
14/01/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0015/2009
14/01/2009 Résultat du vote au parlement
27/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
06/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0216(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2252/2004 2004/0039(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-aa
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/55180

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.718 14/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.735 18/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.639 16/07/2008
    Amendements déposés en commission PE416.253 03/12/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0500/2008 15/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0015/2009 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03606/2009/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0619 18/10/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)693 11/02/2009
    Document de suivi COM(2013)0567 02/08/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52008XX0806(01) JO C 200 06.08.2008, p. 0001 26/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex