2007/0217(CNS)
Développement rural: adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (dérog. règlement (CE) n° 1698/2005)
Informations de base
2007/0217(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
Zone géographique
Bulgarie
Roumanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
PARISH Neil (PPE-DE)
21/11/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2843 21/01/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/10/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0594 | |
15/11/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/11/2007 | Vote en commission | ||
22/11/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0455/2007 | |
11/12/2007 | Décision du Parlement | T6-0580/2007 | |
11/12/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
21/01/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
21/01/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
10/03/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0217(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/54795
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE396.817 13/11/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0455/2007 22/11/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0580/2007 11/12/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0594 12/10/2007