Développement rural: adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (dérog. règlement (CE) n° 1698/2005)

Informations de base

2007/0217(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0594
15/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007 Vote en commission
22/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0455/2007
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0580/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
21/01/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/01/2008 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0217(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/54795

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.817 13/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0455/2007 22/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0580/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0594 12/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex