Accord de stabilisation et d'association CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM: signature et conclusion du protocole suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2007/0218(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2007 Publication de la proposition législative initiale COM(2007)0623
27/11/2007 Vote en commission
13/02/2008 Publication de la proposition législative 16731/2007
11/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0078/2008
23/04/2008 Décision du Parlement T6-0164/2008
23/04/2008 Résultat du vote au parlement
14/05/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2008 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0218(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/55181

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0078/2008 26/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0164/2008 23/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 16730/2007 13/02/2008
    Document de base législatif 16731/2007 13/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2007)0623 22/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex