Niveau minimal de formation des gens de mer. Refonte

Informations de base

2007/0219(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)
Abrogation 2020/0329(COD)
Modification 2011/0239(COD)
Modification 2018/0162(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0610
25/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
13/05/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0178/2008
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0284/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
20/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008 Signature de l'acte final
19/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
03/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0219(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)
Abrogation 2020/0329(COD)
Modification 2011/0239(COD)
Modification 2018/0162(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/54997

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.652 29/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.837 09/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0178/2008 13/05/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0284/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03649/2008/LEX 19/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0610 16/10/2007
    Document annexé à la procédure COM(2007)0740 23/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0072/2008 16/01/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex