Statistiques européennes

Informations de base

2007/0220(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 322/97 1994/0026(CNS)
Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 1101/2008 2006/0159(COD)
Modification 2012/0084(COD)
Modification 2023/0237(COD)

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0625
13/11/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/09/2008 Vote en commission,1ère lecture
16/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0349/2008
18/11/2008 Débat en plénière
19/11/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0548/2008
19/11/2008 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2009 Signature de l'acte final
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0220(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 322/97 1994/0026(CNS)
Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 1101/2008 2006/0159(COD)
Modification 2012/0084(COD)
Modification 2023/0237(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/54996

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex