Appareils à gaz. Codification

Informations de base

2007/0225(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2014/0136(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0633
13/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2009 Vote en commission,1ère lecture
08/10/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0025/2009
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0035/2009
20/10/2009 Résultat du vote au parlement
27/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2009 Signature de l'acte final
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
16/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0225(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2014/0136(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00087

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0025/2009 08/10/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0035/2009 20/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03679/2009/LEX 30/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0633 25/10/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0064/2008 16/01/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex