Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Côte d'Ivoire

Informations de base

2007/0226(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2013/0102(NLE)
Voir aussi 2018/0267(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0648
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008 Vote en commission
29/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0054/2008
11/03/2008 Décision du Parlement T6-0086/2008
11/03/2008 Résultat du vote au parlement
17/03/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0226(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2013/0102(NLE)
Voir aussi 2018/0267(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/55638

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.299 23/11/2007
    Amendements déposés en commission PE400.296 09/01/2008
    Avis de la commission DEVE PE398.644 29/01/2008
    Avis de la commission BUDG PE400.696 28/02/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0054/2008 29/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0086/2008 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0648 30/10/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)2060 09/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex