Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

Informations de base

2007/0228(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2016/0176(COD)

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0637
08/11/2007 Débat au Conseil
05/12/2007 Débat au Conseil
06/12/2007 Débat au Conseil
17/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/06/2008 Débat au Conseil
24/07/2008 Débat au Conseil
25/09/2008 Débat au Conseil
02/10/2008 Débat au Conseil
04/11/2008 Vote en commission
10/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0432/2008
19/11/2008 Débat en plénière
20/11/2008 Décision du Parlement T6-0557/2008
20/11/2008 Résultat du vote au parlement
25/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0228(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2016/0176(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3/4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/55656

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE409.496 07/07/2008
    Projet de rapport de la commission PE409.459 11/07/2008
    Amendements déposés en commission PE409.599 15/07/2008
    Avis de la commission DEVE PE407.798 03/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.058 10/09/2008
    Avis de la commission EMPL PE407.733 11/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0432/2008 10/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0557/2008 20/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0637 23/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1403 23/10/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1382 23/10/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7295 12/12/2008
    Document de suivi COM(2014)0287 22/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1210/2008 09/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex