Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Informations de base

2007/0230(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0669
13/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/01/2008 Vote en commission,1ère lecture
28/01/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0012/2008
19/02/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0038/2008
19/02/2008 Résultat du vote au parlement
07/04/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2008 Signature de l'acte final
23/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
26/04/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0230(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/55655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.470 04/12/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0012/2008 28/01/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0038/2008 19/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03611/2008/LEX 23/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0669 26/10/2007
    Document de suivi SWD(2017)0010 12/01/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0502/2008 12/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex