Accord CE/Jordanie: accord euro-méditerranéen d'association à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole

Informations de base

2007/0231(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Subject

6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Jordanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2007 Document préparatoire COM(2007)0682
12/03/2010 Publication de la proposition législative 06903/2010
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2010 Vote en commission
14/12/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0373/2010
18/01/2011 Décision du Parlement T7-0002/2011
18/01/2011 Résultat du vote au parlement
05/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
25/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0231(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1997/0291(AVC)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/00088

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0373/2010 14/12/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0002/2011 18/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09373/2008 03/06/2008
    Document de base législatif 06903/2010 12/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2007)0682 06/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex