Accord de pêche CE/Seychelles: protocole pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011, amendements

Informations de base

2007/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Seychelles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0664
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008 Vote en commission
31/03/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0085/2008
08/05/2008 Décision du Parlement T6-0187/2008
08/05/2008 Résultat du vote au parlement
26/05/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0232(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/55635

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.441 13/12/2007
    Avis de la commission DEVE PE400.377 28/02/2008
    Avis de la commission BUDG PE400.695 28/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.748 04/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0085/2008 31/03/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0187/2008 08/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0664 31/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex