Statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers

Informations de base

2007/0233(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0653
13/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
26/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0267/2008
23/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0414/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
16/02/2009 Publication de la position du Conseil 15248/2/2008
19/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/03/2009 Vote en commission, 2ème lecture
11/03/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0126/2009
02/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0205/2009
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
16/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0233(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2017/0048(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/72655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.778 15/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.707 02/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0267/2008 26/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0414/2008 23/09/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0126/2009 11/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0205/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05904/2009 06/02/2009
    Position du Conseil 15248/2/2008 16/02/2009
    Projet d'acte final 03638/2009/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0653 30/10/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2009)0075 17/02/2009
    Document de suivi COM(2020)0683 03/11/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2008/0012 JO C 070 15.03.2008, p. 0001 03/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex