Formation professionnelle: correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres (abrog. décision 85/368/CEE)

Informations de base

2007/0234(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0680
15/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2008 Vote en commission,1ère lecture
04/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0132/2008
20/05/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0200/2008
20/05/2008 Résultat du vote au parlement
25/09/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008 Signature de l'acte final
22/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0234(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/55818

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.561 03/03/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0132/2008 04/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0200/2008 20/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03640/2008/LEX 22/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0680 06/11/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0280/2008 13/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex