Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0235(COD)

Agence européenne pour l'environnement et réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. Codification

Informations de base

2007/0235(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 933/1999 1997/0168(SYN)
Abrogation Règlement (EC) No 1641/2003 2002/0169(COD)
Voir aussi 2013/2089(INL)

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0667
13/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2008 Vote en commission,1ère lecture
29/01/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0020/2008
19/02/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0044/2008
19/02/2008 Résultat du vote au parlement
23/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
21/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0235(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 933/1999 1997/0168(SYN)
Abrogation Règlement (EC) No 1641/2003 2002/0169(COD)
Voir aussi 2013/2089(INL)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/55641

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0020/2008 29/01/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0044/2008 19/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03728/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0667 31/10/2007
    Document de suivi SWD(2018)0470 20/11/2018
    Document de suivi SWD(2018)0471 20/11/2018
    Document de suivi SWD(2024)0205 30/07/2024
    Document de suivi SWD(2024)0204 30/07/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0276/2008 13/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final