Lutte contre le terrorisme: incrimination des infractions liées aux activités terroristes. Décision-cadre

Informations de base

2007/0236(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Acte JAI 2002/475/JHA 2001/0217(CNS)

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2007 Publication de la proposition législative initiale COM(2007)0650
06/12/2007 Débat au Conseil
11/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008 Débat au Conseil
18/04/2008 Débat au Conseil
23/04/2008 Publication de la proposition législative 08707/2008
15/07/2008 Vote en commission
24/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0323/2008
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0435/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
23/09/2008 Débat en plénière
28/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0236(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Acte JAI 2002/475/JHA 2001/0217(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1e Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/55998

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE400.537 15/05/2008
    Avis de la commission JURI PE404.753 03/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.734 10/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0323/2008 24/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0435/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08707/2008 23/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1425 06/11/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1424 06/11/2007
    Proposition législative initiale COM(2007)0650 06/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
    Document de suivi COM(2014)0554 05/09/2014
    Document de suivi SWD(2014)0270 05/09/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0336/2007 08/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex