Accord-cadre CE/Israël: participation aux programmes communautaires. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association

Informations de base

2007/0241(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Israël

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Relations extérieures ASHTON Catherine

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2007 Document préparatoire COM(2007)0713
05/02/2008 Publication de la proposition législative 05471/2008
08/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2008 Débat en plénière
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009 Informations supplémentaires
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0241(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0276(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission AFET/10/00014

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX