2007/0241(NLE)
Accord-cadre CE/Israël: participation aux programmes communautaires. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association
Informations de base
2007/0241(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 1995/0276(AVC)
Subject
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Israël
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
AFETAffaires étrangères
AFETAffaires étrangères
AFETAffaires étrangères
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination INTACommerce international
INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
INTACommerce international
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2847 12/02/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures ASHTON Catherine
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/11/2007 | Document préparatoire | COM(2007)0713 | |
05/02/2008 | Publication de la proposition législative | 05471/2008 | |
08/05/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/12/2008 | Débat en plénière | ||
19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/12/2009 | Informations supplémentaires | ||
20/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0241(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 1995/0276(AVC) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
AFET/10/00014
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 05468/2008 05/02/2008 Document de base législatif 05471/2008 05/02/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2007)0713 14/11/2007
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Parlements nationaux | IPEX |