Politique agricole commune (PAC): régimes de soutien, programmes nationaux de restructuration du secteur du coton

Informations de base

2007/0242(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Abrogation 2011/0280(COD)
Modification 2009/0008(CNS)

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0701
26/11/2007 Débat au Conseil
10/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2008 Vote en commission
22/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0166/2008
07/05/2008 Débat en plénière
08/05/2008 Décision du Parlement T6-0191/2008
08/05/2008 Résultat du vote au parlement
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0242(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Abrogation 2011/0280(COD)
Modification 2009/0008(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/56001

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.793 06/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.533 03/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0166/2008 22/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0191/2008 08/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1481 09/11/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1482 09/11/2007
    Document de base législatif COM(2007)0701 09/11/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0274/2008 13/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex