Services de transport aérien: code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation

Informations de base

2007/0243(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0709
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/04/2008 Débat au Conseil
29/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
10/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0248/2008
03/09/2008 Débat en plénière
04/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0402/2008
04/09/2008 Résultat du vote au parlement
16/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/01/2009 Signature de l'acte final
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0243(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/56357

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.929 18/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.767 17/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.739 05/05/2008
    Avis de la commission LIBE PE404.571 06/05/2008
    Amendements déposés en commission PE405.997 07/05/2008
    Avis de la commission IMCO PE404.772 27/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0248/2008 10/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0402/2008 04/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03675/2008/LEX 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1497 08/11/2007
    Document de base législatif COM(2007)0709 15/11/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1496 15/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52008XX0911(01) JO C 233 11.09.2008, p. 0001 11/04/2008
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0985/2008 28/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex