Animaux des espèces ovine et caprine: date d'introduction de l'identification électronique

Informations de base

2007/0244(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 21/2004 2002/0297(CNS)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0710
10/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2007 Vote en commission
10/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0501/2007
12/12/2007 Débat en plénière
13/12/2007 Décision du Parlement T6-0619/2007
13/12/2007 Résultat du vote au parlement
17/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0244(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 21/2004 2002/0297(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/56317

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.434 29/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.465 03/12/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0501/2007 10/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0619/2007 13/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0710 15/11/2007
    Document annexé à la procédure COM(2007)0711 16/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex