Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0247(COD)

Communications électroniques: cadre réglementaire commun pour les réseaux et services, accès, interconnexion et autorisation. "Paquet Télécom"

Informations de base

2007/0247(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Modification Directive 2002/19/EC 2000/0186(COD)
Modification Directive 2002/20/EC 2000/0188(COD)
Voir aussi 2007/0248(COD)
Voir aussi 2007/0249(COD)

Subject

2.60 Concurrence
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0697
29/11/2007 Débat au Conseil
10/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2008 Débat au Conseil
12/06/2008 Débat au Conseil
07/07/2008 Vote en commission,1ère lecture
22/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0321/2008
02/09/2008 Débat en plénière
24/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0449/2008
24/09/2008 Résultat du vote au parlement
06/11/2008 Publication de la proposition législative modifiée COM(2008)0724
16/02/2009 Publication de la position du Conseil 16496/1/2008
19/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/04/2009 Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0272/2009
05/05/2009 Débat en plénière
06/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0361/2009
09/10/2009 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
12/11/2009 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03677/2009
16/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A7-0070/2009
20/11/2009 Décision du Conseil, 3ème lecture
23/11/2009 Débat en plénière
24/11/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0068/2009
25/11/2009 Signature de l'acte final
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0247(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Modification Directive 2002/19/EC 2000/0186(COD)
Modification Directive 2002/20/EC 2000/0188(COD)
Voir aussi 2007/0248(COD)
Voir aussi 2007/0249(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/7/01004

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.542 23/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.963 08/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.047 14/05/2008
    Amendements déposés en commission PE405.980 16/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.049 16/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.059 22/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.629 28/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.630 30/05/2008
    Avis de la commission LIBE PE404.823 02/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.631 03/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.632 04/06/2008
    Avis de la commission ECON PE404.782 05/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.731 10/06/2008
    Amendements déposés en commission PE407.807 10/06/2008
    Avis de la commission CULT PE404.775 11/06/2008
    Avis de la commission JURI PE404.684 20/06/2008
    Avis de la commission IMCO PE404.724 26/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0321/2008 22/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0449/2008 24/09/2008
    Projet de rapport de la commission PE420.223 23/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.390 16/03/2009
    Amendements déposés en commission PE423.795 17/04/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0272/2009 23/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0361/2009 06/05/2009
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A7-0070/2009 16/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T7-0068/2009 24/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05905/2009 11/02/2009
    Position du Conseil 16496/1/2008 16/02/2009
    Projet d'acte final 03677/2009/LEX 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0697 13/11/2007
    Document annexé à la procédure COM(2007)0696 13/11/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1473 13/11/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1472 13/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
    Proposition législative modifiée COM(2008)0724 06/11/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2009)0078 17/02/2009
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0420 29/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0984/2008 28/05/2008
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03677/2009 12/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final