Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0249(COD)

Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l'Office. "Paquet Télécom"

Informations de base

2007/0249(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2016/0286(COD)
Voir aussi 2007/0247(COD)
Voir aussi 2007/0248(COD)

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0699
29/11/2007 Débat au Conseil
10/12/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2008 Débat au Conseil
12/06/2008 Débat au Conseil
07/07/2008 Vote en commission,1ère lecture
18/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0316/2008
02/09/2008 Débat en plénière
24/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0450/2008
24/09/2008 Résultat du vote au parlement
05/11/2008 Publication de la proposition législative modifiée COM(2008)0720
16/02/2009 Publication de la position du Conseil 16498/1/2008
19/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/04/2009 Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0271/2009
05/05/2009 Débat en plénière
06/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0362/2009
26/10/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/11/2009 Signature de l'acte final
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0249(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2016/0286(COD)
Voir aussi 2007/0247(COD)
Voir aussi 2007/0248(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/70697

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.717 17/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.990 07/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.056 13/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.116 14/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.050 14/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.113 14/05/2008
    Amendements déposés en commission PE405.979 16/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.122 16/05/2008
    Amendements déposés en commission PE406.057 23/05/2008
    Avis de la commission BUDG PE405.749 29/05/2008
    Avis de la commission CONT PE402.727 03/06/2008
    Avis de la commission JURI PE402.731 03/06/2008
    Avis de la commission LIBE PE405.770 05/06/2008
    Avis de la commission CULT PE404.794 05/06/2008
    Avis de la commission ECON PE404.779 06/06/2008
    Avis de la commission IMCO PE404.762 18/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0316/2008 18/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0450/2008 24/09/2008
    Projet de rapport de la commission PE420.224 23/02/2009
    Amendements déposés en commission PE423.793 17/04/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0271/2009 23/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0362/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05913/2009 11/02/2009
    Position du Conseil 16498/1/2008 16/02/2009
    Projet d'acte final 03675/2009/LEX 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0699 13/11/2007
    Document annexé à la procédure COM(2007)0696 13/11/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1473 13/11/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1472 13/11/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008
    Proposition législative modifiée COM(2008)0720 05/11/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2009)0078 17/02/2009
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0422 29/07/2009
    Document de suivi SWD(2013)0152 23/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final