Accord CE/Arménie: services aériens

Informations de base

2007/0251(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Arménie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0729
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009 Vote en commission
12/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0049/2009
21/02/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0082/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
22/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0251(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/56533

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.672 20/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0049/2009 12/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0082/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0729 20/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex