Accord CE/Mongolie: services aériens

Informations de base

2007/0252(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Mongolie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0731
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/07/2009 Vote en commission
07/08/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0001/2009
15/09/2009 Décision du Parlement T7-0006/2009
15/09/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0252(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/00098

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE402.670 24/06/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0001/2009 07/08/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0006/2009 15/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0731 21/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex