Accord CE/Serbie: accord de stabilisation et d'association

Informations de base

2007/0255(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2007 Document préparatoire COM(2007)0743
29/04/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/09/2008 Débat au Conseil
02/12/2009 Informations supplémentaires
12/10/2010 Publication de la proposition législative 15619/2007
25/10/2010 Débat au Conseil
10/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010 Vote en commission
08/12/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0362/2010
18/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement T7-0015/2011
19/01/2011 Résultat du vote au parlement
26/04/2012 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0255(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AFET/7/00096

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.753 08/11/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0362/2010 08/12/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0015/2011 19/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 16005/2007 22/01/2008
    Document de base législatif 15619/2007 12/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2007)0743 20/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX